Code de la sécurité sociale
Chapitre 3 : Régime des militaires
Abrogé5 février 2004
Abrogé depuis le jeudi 5 février 2004
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mercredi 4 février 2004
Chapitre 3 : Régime des militaires
Section 2 : Dispositions relatives aux soins et aux prestations
Section 3 : Cotisations
Section 5 : Dispositions communes avec le régime des fonctionnaires