Code de la sécurité sociale
Chapitre 2 : Régime des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats
Abrogé1 avril 2003
Abrogé depuis le mardi 1 avril 2003
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au lundi 31 mars 2003
Chapitre 2 : Régime des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats
Section 1 : Bénéficiaires
Section 4 : Cotisations
Section 7 : Dispositions applicables aux fonctionnaires exerçant dans un territoire d'outre-mer