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Section 1

Code de la sécurité sociale

Chapitre 8 : Dispositions diverses

Abrogé1 janvier 1991

Article D758-4

Abrogé1 janvier 1991

Créé le 14 février 1986

Les cotisations dues pour les assistantes maternelles agréées sont celles prévues par l'arrêté pris en application des articles L. 241-2, L. 241-3 et L. 241-6 du code de la sécurité sociale.

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Abrogé depuis le mardi 1 janvier 1991

En vigueur du vendredi 14 février 1986 au lundi 31 décembre 1990

Chapitre 8 : Dispositions diverses
Article D758-4