Code de la sécurité sociale
Chapitre 2 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maladie, maternité, décès)
Abrogé29 décembre 2002
Abrogé depuis le dimanche 29 décembre 2002
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au samedi 28 décembre 2002
Chapitre 2 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maladie, maternité, décès)
Section 2 : Financement
Section 3 : Prestations