Code de la sécurité sociale

Titre 3 : Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariés

Abrogé1 janvier 2002
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Chapitre 2 : Prestations

Abrogé1 janvier 2002

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2002

En vigueur du lundi 8 avril 1991 au lundi 31 décembre 2001

Titre 3 : Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariés
Chapitre 2 : Prestations