Code de la sécurité sociale

Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilés

Abrogé29 décembre 2002
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Abrogé depuis le dimanche 29 décembre 2002

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au samedi 28 décembre 2002

Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilés
Chapitre 1er : Régime des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses
Chapitre 2 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maladie, maternité, décès)