Code de la sécurité sociale
Titre 4 : Assurance personnelle
Abrogé5 mai 2002
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Assurance volontaire
Abrogé5 mai 2002Chapitre 1er : Assurance personnelle
Abrogé1 janvier 2000Abrogé depuis le dimanche 5 mai 2002
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au samedi 4 mai 2002
Titre 4 : Assurance personnelle
Assurance volontaire