Code de la sécurité sociale
Titre 6 : Français résidant à l'étranger
Abrogé21 avril 2002
Abrogé depuis le dimanche 21 avril 2002
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au samedi 20 avril 2002
Titre 6 : Français résidant à l'étranger
Travailleurs migrants