Code de la sécurité sociale

Titre 6 : Français résidant à l'étranger

Abrogé21 avril 2002

Abrogé depuis le dimanche 21 avril 2002

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au samedi 20 avril 2002

Titre 6 : Français résidant à l'étranger
Travailleurs migrants