Transféré20 décembre 2005
Créé le 21 décembre 1985 · Transféré le 20 décembre 2005
Les ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses de nationalité française, qui exercent à l'étranger et dans les territoires français d'outre-mer, peuvent adhérer au régime d'assurance vieillesse institué par l'article L. 721-1.
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