Code de la sécurité sociale
Section 2 : Assurance vieillesse
Abrogée20 décembre 2005
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Sous-section 3 : Cotisations
Abrogé20 décembre 2005Sous-section 4 : Pensions de vieillesse et de réversion
Abrogé20 décembre 2005Sous-section 5 : Dispositions diverses
Abrogé20 décembre 2005Abrogé depuis le mardi 20 décembre 2005
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au lundi 19 décembre 2005
Section 2 : Assurance vieillesse
Sous-section 1 : Organisation de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
Sous-section 1 : Organisation de la caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes
Sous-section 3 : Cotisations
Sous-section 4 : Pensions de vieillesse et de réversion
Sous-section 5 : Dispositions diverses