Article L932-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droits et obligations des adhérents des institutions de prévoyance
Résumé Les institutions de prévoyance définissent les droits et obligations des adhérents, et elles ne peuvent pas discriminer en fonction du sexe.
Les règlements et les bulletins d'adhésion des institutions de prévoyance ainsi que leurs contrats fixent les droits et obligations des adhérents et des participants dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
Les dispositions de l'article L. 913-1 sont applicables aux opérations collectives à adhésion obligatoire des institutions de prévoyance.
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