Abrogé par LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 15 (V)
Créé le 21 décembre 1985 · Abrogé le 1 janvier 2018
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Alignement du régime de retraite des indépendants
Il est établi un alignement de l'assurance vieillesse du régime social des indépendants sur le régime général de sécurité sociale, en attendant l'institution d'un régime de base unique en matière d'assurance vieillesse des travailleurs salariés et non salariés et de leurs conjoints.
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