Les cotisations d'assurance vieillesse dues par les travailleurs indépendants mentionnés à l'article L. 631-1 (Champ d'application de l'assurance invalidité et vieillesse pour les travailleurs indépendants)Art. L.631-1Champ d'application de l'assurance invalidité et vieillesse pour les travailleurs indépendantsLes règles sur l'invalidité et la retraite s'appliquent aux travailleurs indépendants, sauf pour les avocats et certaines professions libérales. autres que ceux mentionnés à l'article L. 613-7 (Calcul simplifié des cotisations pour les travailleurs indépendants)Art. L.613-7Calcul simplifié des cotisations pour les travailleurs indépendantsLes travailleurs indépendants peuvent payer leurs cotisations sociales de manière simplifiée, en fonction de leur chiffre d'affaires. sont assises pour partie sur le revenu d'activité, dans la limite du plafond mentionné au premier alinéa de l'article L. 241-3, et pour partie sur la totalité du revenu d'activité. La somme des taux de ces cotisations est égale à la somme des taux fixés en application des deuxième et quatrième alinéas du même article L. 241-3. Ces cotisations ne peuvent être inférieures à un montant fixé par décret.

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