Code de la sécurité sociale
Section 1 : Organisation administrative
Abrogée9 décembre 2005
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Sous-section 1 : Caisses nationales
Abrogé9 décembre 2005Sous-section 2 : Caisses de base
Abrogé9 décembre 2005Paragraphe 1 : Fonctionnement
Abrogé9 décembre 2005Sous-section 3 : Dispositions communes aux caisses nationales et aux caisses de base
Abrogé9 décembre 2005Abrogé depuis le vendredi 9 décembre 2005
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au jeudi 8 décembre 2005
Section 1 : Organisation administrative
Sous-section 1 : Caisses nationales
Sous-section 2 : Caisses de base
Sous-section 3 : Dispositions communes aux caisses nationales et aux caisses de base