Code de la sécurité intérieure
Section 4 : Aptitude professionnelle des exploitants individuels, des dirigeants, des associés, des gérants et des employés
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'exercice de la sécurité privée
Résumé. Pour travailler dans la sécurité privée en France, il faut suivre des formations spécifiques et connaître les lois.
En vigueur depuis le vendredi 6 décembre 2024
Section 4 : Aptitude professionnelle des exploitants individuels, des dirigeants, des gérants et des employés→Section 4 : Aptitude professionnelle des exploitants individuels, des dirigeants, des associés, des gérants et des employés
En vigueur du lundi 1 décembre 2014 au jeudi 5 décembre 2024
Section 4 : Aptitude professionnelle des exploitants individuels, des dirigeants, des gérants et des employés
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux exploitants individuels, aux dirigeants, aux associés et aux gérants
Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux employés