Section précédente

Sous-section 2

Autorisation préalable d'accès à la formation professionnelle et autorisation provisoire d'exercice

R612-19 — R612-23

Section parente

Chapitre II

Conditions d'exercice

Section suivante

Sous-section 1

Dispositions générales

R612-24 — R612-32

Code de la sécurité intérieure

Section 4 : Aptitude professionnelle des exploitants individuels, des dirigeants, des associés, des gérants et des employés

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux exploitants individuels, aux dirigeants, aux associés et aux gérants

Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux employés