Code de la sécurité intérieure

Section 4 : Aptitude professionnelle des exploitants individuels, des dirigeants, des associés, des gérants et des employés

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'exercice de la sécurité privée

Résumé. Pour travailler dans la sécurité privée en France, il faut suivre des formations spécifiques et connaître les lois.

En vigueur depuis le vendredi 6 décembre 2024

Section 4 : Aptitude professionnelle des exploitants individuels, des dirigeants, des gérants et des employés→Section 4 : Aptitude professionnelle des exploitants individuels, des dirigeants, des associés, des gérants et des employés

En vigueur du lundi 1 décembre 2014 au jeudi 5 décembre 2024

Section 4 : Aptitude professionnelle des exploitants individuels, des dirigeants, des gérants et des employés
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux exploitants individuels, aux dirigeants, aux associés et aux gérants
Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux employés