Code de la sécurité intérieure

Section 3 : Carte professionnelle, tenue et équipements

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Identification des agents de police parisiens

Résumé. Les agents de police de la ville de Paris doivent porter une carte et une tenue spécifiques pour être facilement identifiables.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Tenue et identification des agents de police parisiens

Résumé. Les agents de la ville de Paris chargés de la police doivent porter une carte et une tenue distinctives pendant leur service, sans ressembler à celles des autres forces de l'ordre.

La carte professionnelle, la tenue, la signalisation des véhicules de service et les types d'équipement dont sont dotés les agents mentionnés à l'article L. 531-1 (Rôles des agents de police municipale à Paris) agréés en application des dispositions de la section 2 du présent chapitre font l'objet d'une identification de nature à n'entraîner aucune confusion avec ceux utilisés par la police nationale, la gendarmerie nationale et les agents de police municipale.
Le port de la carte professionnelle et celui de la tenue sont obligatoires pendant le service.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Section 3 : Carte professionnelle, tenue et équipements
Article R531-10