Code de la sécurité intérieure

Section 4 : Convention de coordination avec la police nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coordination entre police municipale et nationale à Paris

Résumé. Un accord peut être signé entre le maire de Paris et le préfet de police pour mieux organiser la collaboration entre les agents municipaux et la police nationale.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Coordination entre police municipale et nationale à Paris

Résumé. Le maire de Paris et le préfet de police peuvent signer un accord pour organiser comment les agents municipaux et la police nationale travaillent ensemble.

Une convention précisant la nature et les lieux des interventions des agents mentionnés à l'article L. 531-1 (Rôles des agents de police municipale à Paris) ou de certaines d'entre elles et déterminant les modalités selon lesquelles ces interventions sont coordonnées avec celles de la police nationale peut être conclue entre le maire de Paris et le préfet de police agissant au nom de l'Etat.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Section 4 : Convention de coordination avec la police nationale
Article R531-11