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Chapitre Ier

Agents de la ville de Paris chargés d'un service de police

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Chapitre II

Agents de surveillance de Paris placés sous l'autorité du préfet de police

R532-1

Code de la sécurité intérieure

Section 4 : Convention de coordination avec la police nationale

Article R531-11

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Coordination des interventions des agents de la ville de Paris avec la police nationale

Résumé Une convention permet de coordonner les interventions des agents municipaux et de la police nationale à Paris

Une convention précisant la nature et les lieux des interventions des agents mentionnés à l'article L. 531-1 ou de certaines d'entre elles et déterminant les modalités selon lesquelles ces interventions sont coordonnées avec celles de la police nationale peut être conclue entre le maire de Paris et le préfet de police agissant au nom de l'Etat.

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