Créé le 1 janvier 2014 · En vigueur depuis le 19 février 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déontologie des agents de police municipale
Résumé. Les règles de conduite pour les agents de police municipale s'appliquent à tous, y compris leurs supérieurs.
Les dispositions du présent chapitre, qui constitue le code de déontologie des agents de police municipale, s'appliquent à l'ensemble des agents de police municipale, des chefs de service de police municipale et des directeurs de police municipale.