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Section 1

Dispositions générales

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Article R515-2

Sanctions disciplinaires pour manquement aux devoirs des agents de police municipale

Code de la sécurité intérieure

Article R515-1

Article R515-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application du code de déontologie des agents de police municipale

Résumé Tous les agents de police municipale, y compris leurs chefs, doivent suivre des règles de conduite précises.

Les dispositions du présent chapitre, qui constitue le code de déontologie des agents de police municipale, s'appliquent à l'ensemble des agents de police municipale, des chefs de service de police municipale et des directeurs de police municipale.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout du statut directeur

Résumé des changements Le texte ajoute les directeurs de police municipale aux personnes concernées par le code.

Les dispositions du présent chapitre, qui constitue le code de déontologie des agents de police municipale, s'appliquent à l'ensemble des agents de police municipale, des chefs de service de police municipale et des directeurs de police municipale.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2014

Les dispositions du présent chapitre, qui constitue le code de déontologie des agents de police municipale, s'appliquent à l'ensemble des agents de police municipale et des chefs de service de police municipale.