JORF n°0041 du 18 février 2015

Article 1

Article 1

Le chapitre V du titre Ier du livre V du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) est ainsi modifié :
1° A l'article R. 515-1, les mots : « et des chefs de service de police municipale » sont remplacés par les mots : «, des chefs de service de police municipale et des directeurs de police municipale » ;
2° Au dernier alinéa de l'article R. 515-7, après le mot : « philosophiques », sont ajoutés les mots : « ainsi que leurs opinions syndicales ».


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Version 1

Le chapitre V du titre Ier du livre V du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) est ainsi modifié :

1° A l'article R. 515-1, les mots : « et des chefs de service de police municipale » sont remplacés par les mots : «, des chefs de service de police municipale et des directeurs de police municipale » ;

2° Au dernier alinéa de l'article R. 515-7, après le mot : « philosophiques », sont ajoutés les mots : « ainsi que leurs opinions syndicales ».