En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 19 février 2015
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Déontologie des agents de police municipale
Les dispositions du présent chapitre, qui constitue le code de déontologie des agents de police municipale, s'appliquent à l'ensemble des agents de police municipale, des chefs de service de police municipale et des directeurs de police municipale.
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