Article R515-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanctions disciplinaires pour manquement aux devoirs des agents de police municipale
Résumé Si un agent de police municipale ne fait pas bien son travail, il peut être puni.
Tout manquement aux devoirs définis par le présent chapitre expose son auteur à une sanction disciplinaire, sans préjudice, le cas échéant, des peines prévues par la loi pénale.
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