Code de la sécurité intérieure

Section 4 : Dispositions propres à la police nationale ou à la gendarmerie nationale

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Devoirs des policiers et gendarmes

Résumé. Les policiers et gendarmes doivent être respectés, neutres, courageux et prêts à intervenir.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Section 4 : Dispositions propres à la police nationale ou à la gendarmerie nationale
Sous-section 1 : Dispositions propres à la police nationale
Sous-section 2 : Dispositions propres à la gendarmerie nationale