Code de la sécurité intérieure
Section 2 : Principes généraux
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Règles de conduite pour les forces de l'ordre
Résumé. Les policiers et gendarmes doivent suivre des règles strictes pour être honnêtes, protéger leur santé, et respecter les lois.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014
Section 2 : Principes généraux
Sous-section 1 : Autorité et protection
Sous-section 2 : Devoirs du policier et du gendarme