Section parente

Chapitre IV

Déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale

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Sous-section 1

Relation avec la population et respect des libertés

R434-14 — R434-22

Code de la sécurité intérieure

Section 3 : Dispositions communes à la police nationale et à la gendarmerie nationale

Sous-section 1 : Relation avec la population et respect des libertés

Sous-section 2 : Contrôle de l'action de la police et de la gendarmerie