Code de la sécurité intérieure
Section 3 : Dispositions communes à la police nationale et à la gendarmerie nationale
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Déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale
Résumé. Les policiers et gendarmes doivent être respectueux envers les citoyens et suivre des règles strictes pour protéger les libertés.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014
Section 3 : Dispositions communes à la police nationale et à la gendarmerie nationale
Sous-section 1 : Relation avec la population et respect des libertés
Sous-section 2 : Contrôle de l'action de la police et de la gendarmerie