Section parente

Chapitre Ier

Répartition des attributions et organisation de la coopération en matière de sécurité et de paix publiques

Section suivante

Section 1

Dispositions générales

R434-1 — R434-3

Code de la sécurité intérieure

Section 2 : Organisation de la coopération

Article R431-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du ministre de l'intérieur en matière d'ordre public

Résumé Le ministre de l'intérieur décide comment utiliser les forces mobiles pour maintenir l'ordre public.

En matière d'ordre public, le ministre de l'intérieur est responsable de l'emploi des forces mobiles de la police nationale et de la gendarmerie nationale.

1 version

Article R431-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogations aux dispositions de la répartition des missions de sécurité publique

Résumé Le ministre peut autoriser la police et la gendarmerie à aider ailleurs que d'habitude si besoin.

En matière de sécurité et de paix publiques, le ministre de l'intérieur détermine les secteurs dans lesquels les forces mobiles de la police nationale et de la gendarmerie nationale peuvent, le cas échéant, par dérogations aux dispositions de l'article R. 431-2, renforcer l'action des formations territoriales et fixe les règles générales d'emploi de ces forces.

1 version

1 cité

Article R431-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coordination préférentielle entre police et gendarmerie

Résumé Le préfet (ou le préfet de police à Paris) organise la coopération entre la police et la gendarmerie dans chaque département pour assurer paix et sécurité.
Mots-clés : Sécurité publique Police nationale Gendarmerie nationale Coordination préfectorale

Dans chaque département, le préfet et, à Paris, le préfet de police, ont la responsabilité de la coordination des actions de la police nationale et de la gendarmerie nationale en matière de paix et de sécurité publiques.

A ce titre, ils veillent à la mise en œuvre des liaisons opérationnelles permanentes entre la police nationale et la gendarmerie nationale.

Le directeur départemental ou interdépartemental de la police nationale, sans préjudice des compétences particulières des autres responsables des services de la police nationale dans le domaine qui est le leur, et le commandant de groupement de gendarmerie départementale sont, chacun dans son domaine de compétence, les conseillers du préfet en matière de sécurité et de paix publiques.

3 versions