Code de la sécurité intérieure

Section 2 : Organisation de la coopération

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Organisation de la coopération entre police et gendarmerie

Résumé. Le ministre de l'intérieur et les préfets organisent comment la police et la gendarmerie travaillent ensemble pour maintenir l'ordre public.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Rôle du ministre de l'intérieur dans l'emploi des forces mobiles

Résumé. Le ministre de l'intérieur décide comment utiliser les forces mobiles de la police et de la gendarmerie pour maintenir l'ordre public.

En matière d'ordre public, le ministre de l'intérieur est responsable de l'emploi des forces mobiles de la police nationale et de la gendarmerie nationale.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Rôle du ministre de l'intérieur dans l'emploi des forces mobiles

Résumé. Le ministre de l'intérieur peut décider d'envoyer des forces mobiles pour aider les policiers ou gendarmes locaux si nécessaire.

En matière de sécurité et de paix publiques, le ministre de l'intérieur détermine les secteurs dans lesquels les forces mobiles de la police nationale et de la gendarmerie nationale peuvent, le cas échéant, par dérogations aux dispositions de l'article R. 431-2 (Rôle de la police et de la gendarmerie dans les communes), renforcer l'action des formations territoriales et fixe les règles générales d'emploi de ces forces.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 17 juillet 2025

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Rôle des préfets dans la coordination des forces de sécurité

Résumé. Les préfets coordonnent les actions de la police et de la gendarmerie pour assurer la sécurité dans chaque département.

Dans chaque département, le préfet et, à Paris, le préfet de police, ont la responsabilité de la coordination des actions de la police nationale et de la gendarmerie nationale en matière de paix et de sécurité publiques.

A ce titre, ils veillent à la mise en œuvre des liaisons opérationnelles permanentes entre la police nationale et la gendarmerie nationale.

Le directeur départemental ou interdépartemental de la police nationale, sans préjudice des compétences particulières des autres responsables des services de la police nationale dans le domaine qui est le leur, et le commandant de groupement de gendarmerie départementale sont, chacun dans son domaine de compétence, les conseillers du préfet en matière de sécurité et de paix publiques.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Section 2 : Organisation de la coopération
Article R431-6
Article R431-7
Article R431-8