Code de la sécurité intérieure

Section 4 : Réserve opérationnelle

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Règles et obligations des réservistes de la police nationale

Résumé. Les réservistes de la police nationale doivent suivre des règles strictes, être disponibles pour des missions et peuvent recevoir des indemnités.

En vigueur depuis le vendredi 5 août 2022

Section 4 : Réserve civile→Section 4 : Réserve opérationnelle

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au jeudi 4 août 2022

Section 4 : Réserve civile
Sous-section 1 : Dispositions communes aux réservistes de la police nationale
Sous-section 2 : Dispositions relatives aux réservistes retraités de la police nationale tenus à l'obligation de disponibilité
Sous-section 3 : Dispositions relatives aux policiers réservistes dans la réserve opérationnelle de la police nationale
Sous-section 4 : Dispositions relatives aux réservistes ayant eu la qualité de policier adjoint pendant au moins trois ans