Code de la sécurité intérieure
Section 4 : Réserve opérationnelle
En vigueur depuis le vendredi 5 août 2022
Section 4 : Réserve civile→Section 4 : Réserve opérationnelle
En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au jeudi 4 août 2022
Section 4 : Réserve civile
Sous-section 1 : Dispositions communes aux réservistes de la police nationale
Sous-section 2 : Dispositions relatives aux réservistes retraités de la police nationale tenus à l'obligation de disponibilité
Sous-section 3 : Dispositions relatives aux policiers réservistes dans la réserve opérationnelle de la police nationale
Sous-section 4 : Dispositions relatives aux réservistes ayant eu la qualité de policier adjoint pendant au moins trois ans