Code de la sécurité intérieure
Section 2 : Institut national de police scientifique
Abrogée1 janvier 2021
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Sous-section 1 : Dispositions générales
Abrogé1 janvier 2021Sous-section 2 : Organisation administrative
Abrogé1 janvier 2021Sous-section 3 : Conseil scientifique
Abrogé1 janvier 2021Sous-section 4 : Organisation financière
Abrogé1 janvier 2021Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021
En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au jeudi 31 décembre 2020
Section 2 : Institut national de police scientifique
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Sous-section 2 : Organisation administrative
Sous-section 3 : Conseil scientifique
Sous-section 4 : Organisation financière