Code de la sécurité intérieure

Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptations des règles de police pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Résumé. Les règles de police administrative sont adaptées pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin, en remplaçant le préfet par le représentant de l'État.

En vigueur depuis le 1 décembre 2014 · Dernière version le 6 juillet 2023

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Adaptations des règles de police administrative pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Résumé. L'article précise les adaptations des règles de police administrative pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin, notamment en remplaçant les références au préfet par le représentant de l'État.

Pour l'application du présent livre à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les références au préfet de département sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat dans la collectivité.

Pour l'application du présent livre à Saint-Barthélemy, les références au règlement (UE) 2016/679 2016 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et à ses annexes sont remplacées par la référence aux règles applicables en métropole en vertu de ce règlement.

Pour l'application de l'article R. 313-1-1 (Exemptions d'agrément pour certaines activités liées aux armes) à Saint-Barthélemy, la référence au 2° de l'article R. 543-330 du code de l'environnement (Responsabilité des producteurs d'articles de sport et de loisirs) est remplacée par la référence aux dispositions ayant le même objet applicable localement.

En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2014

Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Article R341-1