Code de la sécurité intérieure
Section 2 : Jeux d'argent et de hasard exploités par des personnes non opérateurs de jeux
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Règles des jeux d'argent en Polynésie française
Résumé. En Polynésie française, les jeux d'argent sont autorisés dans un but social ou culturel, lors de fêtes foraines ou traditionnelles, sous certaines conditions et contrôles.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021
Section 2 : Loteries→Section 2 : Jeux d'argent et de hasard exploités par des personnes non opérateurs de jeux
En vigueur du lundi 1 décembre 2014 au jeudi 31 décembre 2020
Section 2 : Loteries
Sous-section 1 : Jeux d'argent et de hasard offerts au public et organisés dans un but social, culturel, scientifique, éducatif ou sportif
Sous-section 2 : Jeux d'argent et de hasard et appareils de jeux proposés au public à l'occasion, pendant la durée et dans l'enceinte des fêtes foraines ou des fêtes traditionnelles
Sous-section 3 : Contrôle
Sous-section 4 : Conditions d'application