Section parente

Chapitre IV

Dispositions applicables en Polynésie française

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Sous-section 1

Jeux d'argent et de hasard offerts au public et organisés dans un but social, culturel, scientifique, éducatif ou sportif

R344-37

Code de la sécurité intérieure

Section 2 : Jeux d'argent et de hasard exploités par des personnes non opérateurs de jeux

Sous-section 1 : Jeux d'argent et de hasard offerts au public et organisés dans un but social, culturel, scientifique, éducatif ou sportif

Sous-section 2 : Jeux d'argent et de hasard et appareils de jeux proposés au public à l'occasion, pendant la durée et dans l'enceinte des fêtes foraines ou des fêtes traditionnelles

Sous-section 3 : Contrôle

Sous-section 4 : Conditions d'application