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TITRE IV

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

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Chapitre III

Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon

R343-1-A

Code de la sécurité intérieure

Chapitre II : Dispositions particulières à Mayotte

Article R342-1

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Application des dispositions du livre à Mayotte

Résumé À Mayotte, le représentant de l'État remplace le préfet de département.

Pour l'application du présent livre à Mayotte, les références au préfet de département sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat dans le Département de Mayotte.

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