Article R343-1-A
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation du règlement européen à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé Les règles européennes sont remplacées par les règles françaises pour Saint-Pierre-et-Miquelon.
Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon, les références au règlement (UE) 2016/679 2016 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et à ses annexes sont remplacées par la référence aux règles applicables en métropole en vertu de ce règlement.
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