Code de la sécurité intérieure

Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles spécifiques pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Les règles spéciales pour Saint-Pierre-et-Miquelon concernent les casinos et les infractions, avec des autorisations locales et des amendes.

En vigueur depuis le 30 avril 2020

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Adaptation des règles européennes sur les données à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. À Saint-Pierre-et-Miquelon, les règles européennes sur la protection des données sont remplacées par celles de la métropole.

Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon, les références au règlement (UE) 2016/679 2016 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et à ses annexes sont remplacées par la référence aux règles applicables en métropole en vertu de ce règlement.

En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2014

Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
Article R343-1-A
Section 1 : Casinos
Section 2 : Dispositions pénales