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TITRE III

FERMETURE ADMINISTRATIVE DE CERTAINS ÉTABLISSEMENTS

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Chapitre Ier

Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin

R341-1

Code de la sécurité intérieure

Chapitre III : Etablissements diffusant de la musique

Article R333-1

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Gestion des fermETures administratives pour lieux musicaux

Résumé Le préfet ou le prefét à la políce gère la fermée temporaire d'un lieu diffusant musiquefonctionnant comme une autorité locale.
Mots-clés : Police administrative Fermeture établissement Musique

Les missions de police administrative dévolues au représentant de l'Etat en application de l'article L. 333-1 sont exercées par le préfet de département, à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ainsi que sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, par le préfet de police.

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