En vigueur depuis le 15 août 2022 · Dernière version le 30 novembre 2023
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Gestion des autorisations de vidéoprotection dans les aéroports parisiens
Les attributions dévolues à la commission départementale de vidéoprotection par le présent titre sont exercées, sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, par la commission départementale de vidéoprotection de Paris.
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