Code de la sécurité intérieure
Chapitre II : Préfets
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Rôles des préfets dans la sécurité intérieure
Résumé. Les préfets ont des rôles différents selon leur zone pour assurer la sécurité et l'ordre public en France.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014
Chapitre II : Préfets
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Préfet de zone de défense et de sécurité
Section 3 : Préfet de département
Section 4 : Préfet de police
Section 5 : Préfet de police des Bouches-du-Rhône
Section 6 : Comité départemental de sécurité