Code de la sécurité intérieure

Section 3 : Préfet de département

Article R*122-52

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Rôle du Préfet de Département en matière de sécurité et de défense

Résumé Le Préfet de Département s'assure que tout se passe bien, protège les gens et prépare des mesures de défense.

Le préfet de département a la charge de l'ordre public, de la sécurité des populations et de la préparation et de l'exécution des mesures non militaires de défense dans les conditions prévues par la section 4 du chapitre Ier du titre Ier du livre III de la première partie de la partie réglementaire du code de la défense et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements.