Code de la sécurité intérieure

Section 3 : Préfet de département

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du préfet de département

Résumé. Le préfet de département est chargé de maintenir l'ordre public et la sécurité des habitants.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Rôles du préfet de département

Résumé. Le préfet de département est responsable de l'ordre public, de la sécurité des populations et des mesures non militaires de défense.
Le préfet de département a la charge de l'ordre public, de la sécurité des populations et de la préparation et de l'exécution des mesures non militaires de défense dans les conditions prévues par la section 4 du chapitre Ier du titre Ier du livre III de la première partie de la partie réglementaire du code de la défense et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Section 3 : Préfet de département
Article R*122-52