Code de la sécurité intérieure

Sous-section 4 : Etat-major de zone de défense et de sécurité

Article R122-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

État-major de zone de défense et de sécurité

Résumé Le préfet de zone de défense et de sécurité a une équipe qui collabore avec d'autres préfets pour assurer la sécurité du pays, surtout en cas de crise.

Le préfet de zone de défense et de sécurité dispose d'un état-major interministériel de zone de défense et de sécurité qui, en liaison avec les préfets de département, prépare et met en œuvre les mesures concourant à la sécurité nationale, notamment en matière de sécurité civile et de gestion de crise, définies à la présente section.

Article R122-18

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Délégation de membres dans l'état-major en cas d'événement nécessitant une gestion simultanée en mer et à terre

Résumé En cas d'urgence, les préfets de mer et de terre échangent des membres de leurs équipes pour mieux coordonner les actions.

Lorsqu'un événement nécessite la gestion simultanée de moyens en mer et à terre, le préfet de zone de défense et de sécurité délègue au sein de l'état-major du préfet maritime un ou plusieurs membres de l'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité et le préfet maritime délègue un ou plusieurs de ses subordonnés au sein de l'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité.

Article R122-19

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Mise à disposition de personnel pour l'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité

Résumé Le Premier ministre dit comment les agents de différents ministères aident le préfet à gérer la défense et la sécurité de la zone.

Le Premier ministre arrête les conditions dans lesquelles des personnels civils et militaires des ministères de l'intérieur, de la défense, de la santé, de l'économie, de l'industrie, du budget, de l'agriculture, des transports, de l'environnement, de l'énergie et de l'aménagement du territoire sont mis à la disposition du préfet de zone de défense et de sécurité en vue d'assurer le fonctionnement de l'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité.