Code de la sécurité intérieure

Section 6 : Comité départemental de sécurité

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Comité départemental de sécurité

Résumé. Le comité départemental de sécurité aide le préfet à organiser et évaluer les actions contre la criminalité dans le département.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 17 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du comité départemental de sécurité

Résumé. Le comité départemental de sécurité aide le préfet à organiser la sécurité dans le département, en coordonnant les actions contre la criminalité et en évaluant leur efficacité.

Le comité départemental de sécurité, placé auprès du préfet de département, à Paris auprès du préfet de police, concourt à la mise en œuvre, dans le département, de la politique publique en matière de sécurité intérieure. Il est régi par les dispositions des articles 8 et 9 du décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives.

Il a notamment pour attributions :

1° De veiller à la cohérence de l'action des services de l'Etat en matière de sécurité des personnes et des biens et de proposer les conditions de leur engagement ;

2° D'animer et de coordonner la lutte contre les trafics de toute nature, l'économie souterraine, les violences urbaines et la délinquance routière ;

3° De tenir les tableaux de bord départementaux de l'activité des services de l'Etat et d'évaluer les actions entreprises ;

4° D'établir le rapport sur l'état de la délinquance qui doit être adressé au conseil départemental de prévention de la délinquance et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes mentionné à l'article D. 132-5 (Rôle du conseil départemental dans la prévention de la délinquance).

En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 17 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présidence du comité départemental de sécurité

Résumé. Le comité départemental de sécurité est dirigé par le préfet et le procureur, sauf à Paris où c'est le préfet de police.

Le comité départemental de sécurité est présidé conjointement par le préfet de département et par le procureur de la République près le tribunal judiciaire.

Le préfet de département est remplacé, à Paris, par le préfet de police.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du comité départemental de sécurité

Résumé. Les membres du comité départemental de sécurité sont choisis parmi les services de l'État qui travaillent sur la sécurité.

Les membres du comité départemental de sécurité sont désignés au sein des services de l'Etat qui concourent à la mise en œuvre de la politique publique de sécurité. Le cas échéant, les représentants des autres services de l'Etat sont associés aux travaux du comité pour les questions qui sont de leur ressort.

En vigueur depuis le 1 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Spécificités des comités de sécurité pour les aéroports parisiens

Résumé. Les comités de sécurité des aéroports parisiens sont dirigés conjointement par le préfet de police et le procureur de la République.

Par dérogation aux dispositions de l'article D. 122-56 (Rôle du comité départemental de sécurité), les attributions mentionnées par cet article qui portent sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly sont exercées par un comité de sécurité propre à chacun de ces aérodromes.

Par dérogation aux dispositions de l'article D. 122-57 (Présidence du comité départemental de sécurité), chacun de ces comités est présidé conjointement par le préfet de police et par le procureur de la République près le tribunal judiciaire dans le ressort duquel est situé l'emprise de l'aérodrome.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Section 6 : Comité départemental de sécurité
Article D122-56
Article D122-57
Article D122-58
Article D122-59