Code de la sécurité intérieure

Section 6 : Comité départemental de sécurité

Article D122-56

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Comité Départemental de Sécurité : Rôle & Missions

Résumé Le comité aide le préfet à coordonner les services publics pour protéger les citoyens et leurs biens dans le département.
Mots-clés : Sécurité intérieure Prévention Coordination

Le comité départemental de sécurité, placé auprès du préfet de département, à Paris auprès du préfet de police, concourt à la mise en œuvre, dans le département, de la politique publique en matière de sécurité intérieure. Il est régi par les dispositions des articles 8 et 9 du décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives.

Il a notamment pour attributions :

1° De veiller à la cohérence de l'action des services de l'Etat en matière de sécurité des personnes et des biens et de proposer les conditions de leur engagement ;

2° D'animer et de coordonner la lutte contre les trafics de toute nature, l'économie souterraine, les violences urbaines et la délinquance routière ;

3° De tenir les tableaux de bord départementaux de l'activité des services de l'Etat et d'évaluer les actions entreprises ;

4° D'établir le rapport sur l'état de la délinquance qui doit être adressé au conseil départemental de prévention de la délinquance et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes mentionné à l'article D. 132-5.

Article D122-57

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présidence conjointe du comité

Résumé Le comité est dirigé conjointement par le préfet et un procureur ; à Paris c’est plutôt un préfet-de-police qui préside.
Mots-clés : Sécurité intérieure Comité Départemental Préfecture

Le comité départemental de sécurité est présidé conjointement par le préfet de département et par le procureur de la République près le tribunal judiciaire.

Le préfet de département est remplacé, à Paris, par le préfet de police.

Article D122-58

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du comité départemental de sécurité

Résumé Les membres du comité de sécurité viennent des services de l'État, et d'autres peuvent aider si besoin.

Les membres du comité départemental de sécurité sont désignés au sein des services de l'Etat qui concourent à la mise en œuvre de la politique publique de sécurité. Le cas échéant, les représentants des autres services de l'Etat sont associés aux travaux du comité pour les questions qui sont de leur ressort.