Article R*121-1
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Attributions du conseil de défense et de sécurité nationale en matière de sécurité intérieure
Résumé Le conseil de défense et de sécurité nationale agit en matière de sécurité intérieure selon des règles précises.
Le conseil de défense et de sécurité nationale exerce ses attributions en matière de sécurité intérieure dans les conditions prévues au chapitre II du titre II du livre Ier de la première partie du code de la défense.
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