Code de la sécurité intérieure

Chapitre Ier : Institutions nationales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du conseil de défense et de sécurité nationale

Résumé. Le conseil de défense et de sécurité nationale s'occupe des questions de sécurité intérieure en suivant les règles du code de la défense.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Rôle du conseil de défense dans la sécurité intérieure

Résumé. Le conseil de défense et de sécurité nationale travaille sur la sécurité intérieure selon les règles du code de la défense.
Le conseil de défense et de sécurité nationale exerce ses attributions en matière de sécurité intérieure dans les conditions prévues au chapitre II du titre II du livre Ier de la première partie du code de la défense.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Chapitre Ier : Institutions nationales
Article R*121-1