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Section 2

Préfet de zone de défense et de sécurité

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Paragraphe 1

Pouvoirs généraux du préfet de zone de défense et de sécurité en matière de sécurité nationale

R*122-4 — R*122-7

Code de la sécurité intérieure

Sous-section 2 : Pouvoirs du préfet de zone de défense et de sécurité

Paragraphe 1 : Pouvoirs généraux du préfet de zone de défense et de sécurité en matière de sécurité nationale

Paragraphe 2 : Pouvoirs du préfet de zone de défense et de sécurité en cas de crise ou d'événements d'une particulière gravité

Paragraphe 3 : Autres pouvoirs du préfet de zone de défense et de sécurité