Code de la sécurité intérieure

Sous-section 8 : Dispositions particulières à la zone de défense et de sécurité Sud

Article R*122-45

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coordination préférative dans la zone Sud

Résumé Le préfet régional aide les préfets locaux à gérer ou éviter des problèmes qui touchent plusieurs départements en même temps.
Mots-clés : Sécurité intérieure Préfecture Gestion des crises

Dans la zone de défense et de sécurité Sud, le préfet de zone de défense et de sécurité coordonne l'action des préfets de département de la zone pour prévenir les événements troublant l'ordre public ou y faire face, lorsque ces événements intéressent au moins deux départements de cette zone.

Article R122-46

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Exclusion de la sous-section 3 pour la zone Sud

Résumé La zone Sud n'obéit pas aux règles de la sous-section 3.

Les dispositions de la sous-section 3 de la présente section ne s'appliquent pas à la zone de défense et de sécurité Sud.

Article R122-47

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Dispositions spécifiques pour la zone de défense et de sécurité Sud

Résumé En cas d'urgence dans la zone Sud, le sous-préfet remplace le préfet délégué.

Pour l'application à la zone de défense et de sécurité Sud des dispositions des articles R. 122-25, R. 122-35 et R. 122-36, la référence au préfet délégué pour la défense et la sécurité est remplacée par la référence au sous-préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud.

Article R*122-48

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Secrétariat général du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud

Résumé Le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud a un assistant principal, un sous-préfet, pour gérer son secrétariat général.

Le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud dispose d'un secrétariat général de zone de défense et de sécurité, placé sous l'autorité d'un sous-préfet qui porte le titre de secrétaire général de zone de défense et de sécurité.

Article R*122-49

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Rôle du secrétaire général dans la zone de défense et de sécurité Sud

Résumé Le secrétaire général coordonne les actions de sécurité dans la zone Sud.

Sous l'autorité du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, le secrétaire général de zone de défense et de sécurité assure la direction de l'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité, du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur et du centre régional d'information et de coordination routières.

A cet effet, il est assisté d'un chef d'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité et du responsable du centre régional d'information et de coordination routières.

Sous l'autorité du préfet de zone de défense et de sécurité, il dirige l'action des délégués de zone de défense et de sécurité et coordonne l'action des correspondants de zone de défense et de sécurité désignés dans les conditions définies aux articles R. 122-20 à R. 122-26 afin qu'ils apportent leur concours à l'exercice des missions attribuées au préfet de zone de défense et de sécurité.

Article R*122-50

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Délégation de signature dans la zone de défense et de sécurité Sud

Résumé Le préfet peut donner le droit de signer des papiers importants à d'autres personnes pour la sécurité.

Le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud peut donner délégation de signature au secrétaire général de zone de défense et de sécurité ainsi qu'aux agents placés sous l'autorité de ce dernier pour les matières de sa compétence concernant la sécurité nationale ou relevant de l'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité, du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur ou du centre régional d'information et de coordination routières.

Il peut également donner délégation de signature, pour les matières relevant de sa compétence concernant la sécurité nationale, au général commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité.

Article R*122-51

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Rôle et responsabilités du secrétaire général de zone de défense et de sécurité en matière de protection de la forêt méditerranéenne

Résumé Le secrétaire général aide le préfet à protéger les forêts méditerranéennes et peut signer à sa place s'il est absent.

Le secrétaire général de zone de défense et de sécurité est également chargé, auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, de la protection de la forêt méditerranéenne. A ce titre, il conseille le préfet de la zone de défense et de sécurité en ce qui concerne les responsabilités de protection de la forêt méditerranéenne. Il anime et coordonne l'action des services de l'Etat qui concourent à la protection de la forêt méditerranéenne.

Le préfet de zone de défense et de sécurité peut mettre à la disposition du secrétaire général de zone de défense et de sécurité, pour l'exercice de sa mission, des personnels des services de l'Etat qui concourent à la protection de la forêt méditerranéenne.

Le secrétaire général de zone de défense et de sécurité peut présider, en l'absence du préfet de zone de défense et de sécurité, les conseils et comités ayant compétence en matière de protection de la forêt méditerranéenne.

Le préfet de zone de défense et de sécurité peut déléguer sa signature au secrétaire général de zone de défense et de sécurité en matière de protection de la forêt méditerranéenne.