Code de la sécurité intérieure

Section 4 : Préfet de police

Article R*122-53

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétences du préfet de police à Paris

Résumé À Paris, le préfet de police gère l'ordre public et la sécurité comme le ferait le représentant de l'État dans un département.

Dans le département de Paris, le préfet de police a la charge de l'ordre public et de la sécurité des populations dans les conditions prévues par l'article 72 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements.

Il y exerce les compétences dévolues au représentant de l'Etat dans le département par l'article L. 122-1.

Article R*122-54

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Rôle du préfet de police dans la sécurité des personnes et des biens

Résumé Le préfet de police protège les gens et les biens dans certaines zones de la région parisienne et aux aéroports parisiens.

Le préfet de police a la charge de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dans les conditions prévues par l'article 73 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ainsi que dans les conditions prévues à l'article 73-1 du même décret sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly.