Code de la sécurité intérieure

Section 4 : Préfet de police

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du préfet de police

Résumé. Le préfet de police à Paris et dans certains départements voisins est chargé de maintenir l'ordre public et la sécurité.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Rôle du préfet de police à Paris

Résumé. Le préfet de police à Paris est responsable de l'ordre public et de la sécurité, en suivant les règles fixées par la loi.
Dans le département de Paris, le préfet de police a la charge de l'ordre public et de la sécurité des populations dans les conditions prévues par l'article 72 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements.
Il y exerce les compétences dévolues au représentant de l'Etat dans le département par l'article L. 122-1 (Rôle du préfet dans la sécurité intérieure).

En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 8 juillet 2018

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Rôle du préfet de police en Île-de-France

Résumé. Le préfet de police est responsable de l'ordre public et de la sécurité dans les départements des Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne, ainsi que sur les aéroports parisiens.

Le préfet de police a la charge de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dans les conditions prévues par l'article 73 (Rôles du préfet de police en Île-de-France) du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ainsi que dans les conditions prévues à l'article 73-1 du même décret (Rôle du préfet de police dans les aéroports parisiens) sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Section 4 : Préfet de police
Article R*122-53
Article R*122-54