Code de la sécurité intérieure

Section unique : Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Abrogée1 janvier 2021
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au jeudi 31 décembre 2020

Section unique : Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Organisation administrative
Sous-section 3 : Personnel
Sous-section 4 : Organisation financière