Code de la sécurité intérieure
Section unique : Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Abrogée1 janvier 2021
Sous-section 1 : Dispositions générales
Abrogé1 janvier 2021Paragraphe 1 : Organisation des sessions de formation
Abrogé1 janvier 2021Paragraphe 2 : L'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
Abrogé1 janvier 2021Sous-section 2 : Organisation administrative
Abrogé1 janvier 2021Sous-section 3 : Personnel
Abrogé1 janvier 2021Sous-section 4 : Organisation financière
Abrogé1 janvier 2021Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021
En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au jeudi 31 décembre 2020
Section unique : Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Organisation administrative
Sous-section 3 : Personnel
Sous-section 4 : Organisation financière