Code de la sécurité intérieure
Chapitre III : Etablissements publics
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Établissements publics pour la sécurité intérieure
Résumé. Ce chapitre parle des établissements publics qui aident à organiser la sécurité en France.
Section unique : Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Abrogé1 janvier 2021Sous-section 1 : Dispositions générales
Abrogé1 janvier 2021Sous-section 2 : Organisation administrative
Abrogé1 janvier 2021Sous-section 3 : Personnel
Abrogé1 janvier 2021Sous-section 4 : Organisation financière
Abrogé1 janvier 2021En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014
Chapitre III : Etablissements publics
Section unique : Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice