Article L546-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctions des gardes champêtres en Nouvelle-Calédonie
Résumé En Nouvelle-Calédonie, les gardes champêtres suivent des règles spécifiques et peuvent aider la police pour certaines tâches.
Les gardes champêtres exercent leurs fonctions dans les conditions prévues aux articles 15,22 à 25 et 27 du code de procédure pénale.
Pour l'exercice des attributions fixées au dernier alinéa de l'article L. 546-5, les gardes champêtres agissent en application du 3° de l'article 21 du code de procédure pénale.
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