Abrogé par LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 6
Créé le 1 mai 2012 · Abrogé le 29 janvier 2017
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Assurances pour les volontaires du service citoyen
Pendant la période d'activité au titre du service volontaire citoyen de la police et de la gendarmerie nationales, l'intéressé bénéficie, pour lui et ses ayants droit, des prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès du régime de sécurité sociale dont il relève en dehors de son service dans le service volontaire citoyen de la police et de la gendarmerie nationales, dans les conditions définies à l'article L. 161-8 du code de la sécurité sociale (Maintien des prestations d'assurance maladie après perte de droits).