Code de la sécurité intérieure

Article L434-1 A

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Article L434-1 A

Préalablement à sa prise de fonctions, tout agent de la police nationale ou de la gendarmerie nationale déclare solennellement servir avec dignité et loyauté la République, ses principes de liberté, d'égalité et de fraternité et sa Constitution par une prestation de serment.

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En vigueur depuis le 26 août 2021

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Serment des agents de police et gendarmerie

Résumé. Les agents de police et de gendarmerie doivent jurer de servir la République avec dignité et loyauté avant de commencer leur travail.

Préalablement à sa prise de fonctions, tout agent de la police nationale ou de la gendarmerie nationale déclare solennellement servir avec dignité et loyauté la République, ses principes de liberté, d'égalité et de fraternité et sa Constitution par une prestation de serment.

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