En vigueur depuis le 1 mai 2012 · Dernière version le 26 janvier 2022
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Droits à la sécurité sociale pour les réservistes de la police
Pendant la période d'activité dans la réserve opérationnelle de la police nationale, le réserviste bénéficie, pour lui et ses ayants droit, des prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès du régime de sécurité sociale dont il relève en dehors de son service dans la réserve opérationnelle de la police nationale, dans les conditions définies à l'article L. 161-8 du code de la sécurité sociale (Maintien des prestations d'assurance maladie après perte de droits).