JORF n°0163 du 16 juillet 2022

Article 12

Article 12

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Dispositions applicables aux candidats à la réserve opérationnelle de la police nationale

Résumé Les règles pour les candidats à la réserve de la police nationale sont les mêmes que celles pour les autres policiers en formation.

Les dispositions des articles L. 411-14 à L. 411-16 du code de la sécurité intérieure sont applicables aux candidats à la réserve opérationnelle de la police nationale lors de leur participation à la préparation à la réserve opérationnelle de la police nationale.


Historique des versions

Version 1

Les dispositions des articles L. 411-14 à L. 411-16 du code de la sécurité intérieure sont applicables aux candidats à la réserve opérationnelle de la police nationale lors de leur participation à la préparation à la réserve opérationnelle de la police nationale.