Article L411-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des droits et obligations des fonctionnaires aux réservistes
Résumé Les réservistes de la police ont les mêmes droits et devoirs que les policiers en service ou en formation.
Les articles 11 et 11 bis A de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires sont applicables aux réservistes pendant les périodes d'emploi ou de formation pour lesquelles ils ont été appelés.
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