Article L324-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publicité pour les prêts d'argent aux joueurs
Résumé Publicité pour des prêts d'argent aux joueurs est interdite et punie par une amende de 75 000 euros.
Le fait de faire de la publicité en faveur d'une entreprise susceptible de consentir des prêts d'argent aux joueurs ou de permettre le prêt entre joueurs est puni de 75 000 euros d'amende.
Le fait de proposer un lien vers un service de communications électroniques au public d'une telle entreprise est puni de la même peine.
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